Politique de gestion des données personnelles d’EKIIP
Données personnelles
1. Collecte des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement général sur la protection des données, EKIIP collecte des données à caractère personnel notamment par voie de formulaires, par téléphone ou par le biais de tiers.
Les personnes concernées et les clients de EKIIP bénéficient, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé par l’envoi d’un courriel accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité) à l’adresse à l’attention de notre délégué à la protection des données externe : dpo@ekiip.com
EKIIP s’engage à assurer la confidentialité des données à caractère personnel communiquées par le Client.
Le Client est informé que la Société peut utiliser les données personnelles concernant le Client afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l’intéresser.
2. Les finalités des traitements
Les données collectées par EKIIP ont pour finalité principale d’envoyer des informations commerciales à des professionnels relatives à des produits ou des services d’EKIIP, à des produits ou services de tiers ou clients partenaires d’EKIIP, à la condition préalable que ces informations commerciales soient en rapport avec l’activité des professionnels concernés et qu’ils ne soient pas opposés au fait de les recevoir conformément aux exigences prévues notamment à l’article 34-5 du Code des postes et des communications électroniques.
Les données recueillies à cette occasion sont généralement :
Les noms et prénomsLes adresses électroniquesAdresse de sièges sociauxNuméros de téléphone
3. Droit à l’effacement et à l’oubli
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ; en écrivant à l’adresse dpo@ekiip.com
Par ailleurs, lorsque la personne concernée était mineure au moment de la collecte des données, elle peut obtenir auprès de EKIIP l’effacement des données qu’elle estime problématiques dont EKIIP est l’hébergeur et ce, dans les meilleurs délais ; en écrivant à l’adresse dpo@ekiip.com
4. Droit des personnes décédées
EKIIP permet aux personnes de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès en écrivant à l’adresse dpo@ekiip.com
Par ce biais, une personne peut être désignée pour exécuter ces directives. Celle-ci a alors qualité, lorsque la personne est décédée, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre aux responsables de traitement concernés.
En l’absence de directives données de son vivant par la personne, les héritiers, qui en feront la démonstration (acte de notoriété) auront la possibilité d’exercer le droit d’accès, à la condition qu’il soit nécessaire pour le règlement de la succession du défunt, le droit d’opposition afin de procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt et s’opposer au traitement de leurs données.
Gestion des cookies
Un « cookie » est un fichier d’informations de taille limitée, installé sur votre équipement personnel par les sites Internet que vous visitez. Les cookies permettent de stocker des informations de navigation, telles que vos préférences de navigation ou des informations de profil.Les cookies peuvent être créés par notre site, ils sont alors appelés cookies internes, ou provenir de sites tiers.
Certains cookies internes sont nécessaires au fonctionnement du site, ils lui permettent de fonctionner de manière optimale.
Les autres cookies internes ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site.Les cookies tiers proviennent de sites tiers, ils ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site.
Lors de votre première visite sur le site ekiip.com, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous continuez votre navigation sur le site ekiip.com. Vous pouvez à tout moment vous opposer à tout ou partie des cookies et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur. Cependant, si vous vous opposez aux cookies nécessaires au fonctionnement du site, votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
Sans suppression de votre part, les cookies sont conservés sur votre équipement pendant une durée maximale de 13 mois.
Parmi les cookies, certains ont pour finalité la mesure d’audience. Il s’agit :
Des cookies analytiques et de performance. Ils nous aident à estimer le nombre de nos visiteurs et à évaluer leurs habitudes d’utilisation du site. Ils sont aussi utilisés pour suivre les conversions.Des cookies de ciblage ou publicitaires. Ils nous aident à vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site et nous permettent de personnaliser notre site ou de vous proposer des offres ciblées selon vos centres d’intérêts.
Les cookies de ciblage nous aident à vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site et nous permettent de personnaliser notre site ou de vous proposer des offres ciblées selon vos centres d’intérêts.Les cookies analytiques et de performance nous aident à estimer le nombre de nos visiteurs et à évaluer leurs habitudes d’utilisation du site. Ils sont aussi utilisés pour suivre les conversions.Vos choix en matière de cookies peuvent être exprimés directement avec votre terminal. Dans ce cas, vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal en utilisant les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation sur Internet. La configuration en matière de cookies peut varier d’un navigateur à l’autre :
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™ : http://support.apple.com/kb/PH5042
Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox™ :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookiesDurée de conservation et archivage
Les données des clients sont conservées par EKIIP pendant le temps de la relation contractuelle puis, jusqu’à 3 ans après la fin de cette relation.
Les données des prospects sont conservées 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Les données relatives aux cookies sont conservées pendant une durée de 13 mois à compter de la collecte.
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ne sont pas conservés au-delà de 13 mois
Les nouvelles visites ne prolongent pas la durée de vie de ces informations. Au-delà de ce délai, les données sont soit supprimées, soit anonymisées.
Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).
Transferts de données hors UE
EKIIP peut avoir besoin de moyens humains destinés notamment à de la collecte de données.
Les informations enregistrées par EKIIP sont réservées à l’usage des services concernés et ne peuvent être communiquées qu’à ces destinataires dont certains sont situés en dehors de l’Union Européenne.
Ces destinataires pourront avoir accès aux fichiers client qui leur permettront d’accomplir les tâches précitées, lesquelles leur sont confiées par EKIIP.
Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles :
Afin de légitimer ce transfert hors de l’Union Européenne, EKIIP a mis en place un encadrement par le biais de clauses contractuelles types (CCT).
V. Droit à la portabilité
Ce droit permet à l’utilisateur de récupérer les données le concernant traitées par EKIIP, pour son usage personnel et de lui transférer ses données personnelles ainsi qu’à l’organisme de son choix.
Mentions légales
Les mentions légales ci-dessous s’appliquent au présent site Internet www.ekiip.com
Dénomination sociale: EKIIP
Siège social: 45 rue de Lisbonne 75008 Paris
Société par actions simplifiées au capital de 10.000 euros
RCS : 843 311 770
Directeur de la publication : Pedja Ivanovic
contact@ekiip.com
Hébergeur: OVH
SAS au capital de 10 069 020 euros
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Siège social: 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Article 1. Propriété intellectuelle du site ekiip.com
L’ensemble des éléments des sites Internet ekiip.com (notamment les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, structures, contenus textuels du site) sont la propriété exclusive de la Société. Les marques verbales et visuelles (logos) www.ekiip.com font l’objet d’une protection au titre des droits de propriété intellectuelle.
La société confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel portant sur l’ensemble des éléments du site qui n’entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle. par conséquent, toute utilisation, copie, reproduction, distribution par quelque procédé que ce soit, de ces signes et de tout élément du site Internet, pour toute autre finalité, notamment à des fins commerciales, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de la Société et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
La création d’un lien hypertexte vers l’ensemble du contenu de www.ekiip.com ou toute autre technique consistant à afficher une partie du présent site sur un site tiers ne peut se faire qu’avec l’autorisation écrite de la Société, et ce sans altérer les informations d’origine présentes sur site ou leur provenance.
Article 2. Responsabilité d’EKIIP
Tout Internaute peut signaler un contenu qu’il estime illicite en adressant un email à contact@ekiip.com. Tout notification incomplète ou ne satisfaisant pas aux conditions imposées par l’article 6-1-5 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 ne pourra être considérée comme valable. Toute notification abusive peut engager la responsabilité de son auteur et est notamment passible d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros en vertu de l’article 6-l-4 de la loi précitée.
Les données publiées par l’Internaute sur le Site et les commentaires qu’il poste, le sont sous sa pleine et entière responsabilité. EKIIP n’assurera pas de modération ou de validation à priori des données publiées par les Internautes.
L’Internaute déclare être titulaire des droits et autorisations nécessaires à la publication de ces données sur le Site. L’internaute garantit EKIIP contre toute action engagée à son encontre du fait de la publication de ces données sur le Site, quel que soit le fondement de cette action. L’internaute s’engage en conséquence à intervenir volontairement à toute instance engagée de ce fait à l’encontre de EKIIP et à prendre en charge l’intégralité des frais, dépenses et charges de nature mis à la charge ou engagées par EKIIP de ce fait, en ce compris les éventuels frais d’avocats.
Dans ce cadre, EKIIP bénéficiera du statut d’hébergeur des données publiées par l’internaute, au sens de l’article 6-l-2 de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l’alinéa 3 du même article, EKIIP ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison des informations publiées par un Internaute, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l’activité ou de l’information illicite de l’Internaute, il n’ait agit promptement pour retirer ces informations ou en rendre l’accès impossible.
Les données publiées par les Internautes pourront faire l’objet d’une modération à posteriori, sans que cette modération ne puisse constituer une faute de EKIIP ou un préjudice pour les Internautes. Afin de mettre en oeuvre cette modération, tout Internaute est invité à prendre contact avec EKIIP, afin de signaler un contenu abusif, contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou à toute autre disposition législative ou réglementaire.